En partenariat avec la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre, la Maison des Lanceurs d’Alerte publie un guide pratique à destination des professionnels soumis à un secret professionnel (avocats, soignants, Défense nationale, secret des affaires…).
Grâce à ce guide, vous pourrez identifier si l’information que vous souhaitez révéler est protégée par un secret, et savoir comment agir en étant protégé juridiquement.
Les personnes morales telles que des ONG ou syndicats peuvent jouer le rôle de lanceur d’alerte et faire l’objet à ce titre de représailles, il est donc nécessaire de leur
L’avis du conseil d’État était attendu ce jeudi 4 novembre alors qu’il avait été saisi par le président de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi déposées par le député Sylvain
Au terme de la commission mixte paritaire, sénateurs et députés étaient parvenus à trouver un accord début février sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs