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Un compteur en ligne pour suivre la transposition de la directive dans toute l’Europe

Un compteur en ligne pour suivre la transposition de la directive dans toute l’Europe

« Le moment est venu pour tous les gouvernements européens de protéger les lanceurs d’alerte ! » C’est avec cet appel que le WIN (Whistleblowing International Network) dont la Maison des Lanceurs d’Alerte est membre, lance son EU Whistleblowing Monitor : un compteur en ligne permettant ...
Transposition de la directive : point d’étape au 24 mars 2021

Transposition de la directive : point d’étape au 24 mars 2021

Le 24 mars 2021, Marie Terracol (Transparency International) et Ida Nowers (Whistleblowing International Network) ont dressé l’état des lieux à date de la transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte. Un point d’étape préoccupant : au 17 f ...
Réponses à la consultation publique sur la transposition de la directive européenne

Réponses à la consultation publique sur la transposition de la directive européenne

Du 19 au 21 janvier 2021, le Ministère de la Justice a lancé une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. Cette consultation permet de contribuer aux travaux du Ministère pour faire évoluer le droit français relatif au dispositif de ...
Contributions à la mission d’évaluation de la loi Sapin 2

Contributions à la mission d’évaluation de la loi Sapin 2

Auditionnée par la mission d’évaluation de la loi dite « Sapin 2 », la Maison des Lanceurs d’Alerte a souligné les lacunes du régime actuel de protection des lanceurs d’alerte et appelé à des dispositions plus ambitieuses. Avant elle, les associations anti-corruption Anticor, Transparency ...
Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte : quelles avancées ?

Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte : quelles avancées ?

Le 23 avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait une proposition de directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Le 20 novembre, la Commission juridique du Parlement Européen adoptait le texte amendé de la ...
Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte

Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte

Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, article 41 créant un Défenseur des droits (article 71-1 de la Constitution) Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Loi organique n° 2016-1690 du 9 d ...
FAQ – Droits et protection des lanceurs d’alerte

FAQ – Droits et protection des lanceurs d’alerte

La Maison des Lanceurs d’Alerte a mis en ligne une FAQ à destination des personnes souhaitant lancer ou ayant lancé l’alerte. Cette FAQ dresse l’état des lieux actuel du droit français en matière de protection des lanceurs d’alerte : à quelles conditions bénéficier d&rsquo ...
Guide pratique « Secrets et lanceurs d’alerte »

Guide pratique « Secrets et lanceurs d’alerte »

En partenariat avec la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre, la Maison des Lanceurs d’Alerte publie un guide pratique à destination des professionnels soumis à un secret professionnel (avocats, soignants, Défense nationale, secret des affaires). Grâce à ce guide, vous ...

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