S’informer

S’informer

#LoiAlerte : où en sommes-nous ? – 4

Le Sénat débute cette semaine ses auditions dans le cadre de l’étude, par la Commission des lois du Sénat, de la proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale mercredi 17 novembre dernier. ...

Assemblée nationale : la #LoiAlerte adoptée en première lecture

La proposition de loi du député Sylvain Waserman a été adoptée en première lecture ce mercredi 17 novembre, à l’unanimité . Les propositions de la coalition d’organisations réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte , qui avaient déjà été largement reprises pour améliorer un texte ...

#LoiAlerte : où en sommes-nous ? -3

Une première série d’amendements a été déposée à l’issue de l’étude, par la Commission des lois, des propositions de lois du député Sylvain Waserman. La liste complète des amendements (160) est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. ...

#LoiAlerte : où en sommes-nous ? -2

L’avis du conseil d’État était attendu ce jeudi 4 novembre alors qu’il avait été saisi par le président de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi déposées par le député Sylvain Waserman le 21 juillet dernier et actuellement à l’étude de la commission des lois de l’Assemblée ...

#LoiAlerte : où en sommes-nous ? – 1

Ce mercredi 20 octobre a commencé l’examen des propositions de loi déposées par le député Sylvain Waserman par la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Une série d’auditions s’est tenue. Deux autres sessions sont prévues les 27 octobre et 3 novembre, pour rendu de l ...

Le Danemark, premier pays à adopter une loi de transposition

Le mois dernier, le Danemark est devenu le premier État membre à introduire une législation pour transposer la directive. La nouvelle loi – « Lov om beskyttelse af whistleblowere » – a été adoptée le 24 juin et doit entrer en vigueur le 17 décembre 2021. Le rapport conjoint ...

Deux propositions de loi pour une transposition

Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à transposer la directive européenne a été déposée à l’Assemblée Nationale par le député Sylvain Waserman. Voir la proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte La ...

Publication du rapport d’évaluation de la loi Sapin 2

Mercredi 7 juillet 2021, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) ont rendu leur rapport d’évaluation de la loi Sapin 2. La Maison des Lanceurs d’Alerte avait été auditionnée, et avant elle, les associations anti-corruption Anticor, Transparency International France et Sherpa. ...

Pourquoi protéger les personnes morales lanceuses ou facilitatrices d’alerte ?

Les personnes morales telles que des ONG ou syndicats peuvent jouer le rôle de lanceur d’alerte et faire l’objet à ce titre de représailles, il est donc nécessaire de leur accorder une protection. Celles-ci peuvent également jouer le rôle de relais d’alerte, en lançant l’alerte à la place des ...

Un compteur en ligne pour suivre la transposition de la directive dans toute l’Europe

« Le moment est venu pour tous les gouvernements européens de protéger les lanceurs d’alerte ! » C’est avec cet appel que le WIN (Whistleblowing International Network) dont la Maison des Lanceurs d’Alerte est membre, lance son EU Whistleblowing Monitor : un compteur en ligne permettant ...

Transposition de la directive : point d’étape au 24 mars 2021

Le 24 mars 2021, Marie Terracol (Transparency International) et Ida Nowers (Whistleblowing International Network) ont dressé l’état des lieux à date de la transposition de la directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte. Un point d’étape préoccupant : au 17 f ...

Réponses à la consultation publique sur la transposition de la directive européenne

Du 19 au 21 janvier 2021, le Ministère de la Justice a lancé une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. Cette consultation permet de contribuer aux travaux du Ministère pour faire évoluer le droit français relatif au dispositif de ...

Contributions à la mission d’évaluation de la loi Sapin 2

Auditionnée par la mission d’évaluation de la loi dite « Sapin 2 », la Maison des Lanceurs d’Alerte a souligné les lacunes du régime actuel de protection des lanceurs d’alerte et appelé à des dispositions plus ambitieuses. Avant elle, les associations anti-corruption Anticor, Transparency ...

Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte : quelles avancées ?

Le 23 avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait une proposition de directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Le 20 novembre, la Commission juridique du Parlement Européen adoptait le texte amendé de la ...

Liste des lois et décrets relatifs à l’alerte

Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, article 41 créant un Défenseur des droits (article 71-1 de la Constitution) Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Loi organique n° 2016-1690 du 9 d ...

FAQ – Droits et protection des lanceurs d’alerte

La Maison des Lanceurs d’Alerte a mis en ligne une FAQ à destination des personnes souhaitant lancer ou ayant lancé l’alerte. Cette FAQ dresse l’état des lieux actuel du droit français en matière de protection des lanceurs d’alerte : à quelles conditions bénéficier d&rsquo ...

Guide pratique « Secrets et lanceurs d’alerte »

En partenariat avec la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre, la Maison des Lanceurs d’Alerte publie un guide pratique à destination des professionnels soumis à un secret professionnel (avocats, soignants, Défense nationale, secret des affaires). Grâce à ce guide, vous ...