Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant associations, syndicats et lanceurs d’alerte, se sont réunies devant le Sénat pour appeler les sénateurs à clarifier et renforcer le dispositif de protection des lanceurs d’alerte en France.
Lundi, ces mêmes organisations avaient publié une tribune rappelant l’importance de protéger les lanceurs d’alerte, « en première ligne pour la défense de l’intérêt général ».
Cette action vise à interpeler les parlementaires et l’opinion publique sur les dangers que le texte soumis au vote du Sénat présentent pour les droits des lanceurs d’alerte et la liberté d’informer et d’alerter. Plusieurs amendements déposés par les sénateurs reviennent en effet sur les acquis de la loi Sapin II et violent les exigences de la directive européenne que cette proposition de loi a vocation à transposer. Alors qu’elle vient de prendre la présidence de l’Union européenne, la France risque d’en devenir la « lanterne rouge ».
Cette directive, adoptée par l’Union européenne en 2019 grâce à la mobilisation de la société civile, constitue pourtant une avancée majeure pour reconnaître et préserver le rôle de vigie que jouent les lanceurs d’alerte dans des temps où nos libertés et nos droits sont menacés partout en Europe. Qu’ils signalent aux autorités les risques de crises sanitaires comme Irène Frachon (Mediator), qu’ils révèlent les arcanes de la fraude fiscale comme Antoine Deltour (Luxleaks) ou la surveillance de masse comme Edward Snowden (NSA), les lanceurs d’alerte constituent les filets de sécurité de nos démocraties. Or, ils font trop souvent face à des représailles et des menaces auxquelles la loi Sapin II, malgré ses avancées, n’a pas su palier.
La proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier répond en partie à ces lacunes. Elle reprend plusieurs revendications des organisations rassemblées ce jour devant le Sénat qui, dans un communiqué daté du 22 novembre, considéraient qu’elle représentait une « avancée considérable pour les lanceurs d’alerte, dont les droits se trouvent renforcés ».
Plusieurs sénateurs proposent néanmoins de revenir sur ces dispositions, à rebours de la directive européenne et de la loi Sapin II elle-même.
Pour les organisations réunies devant le Sénat, ces amendements, s’ils étaient adoptés, constitueraient une menace colossale, susceptible de dissuader nombre de citoyens de dénoncer les abus dont ils sont témoins et de précariser encore davantage ceux qui décident néanmoins de franchir le pas. Aujourd’hui, les lanceurs d’alerte s’exposent à une véritable mise à mort sociale et professionnelle. La loi de transposition doit remédier à cette situation, et non pas l’aggraver, pour notre bien à toutes et tous.
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