Auditionnée par la mission d’évaluation de la loi dite « Sapin 2 », la Maison des Lanceurs d’Alerte a souligné les lacunes du régime actuel de protection des lanceurs d’alerte
Auteur/autrice : GM
Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte : quelles avancées ?Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte : quelles avancées ?
Le 23 avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait une proposition de directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Le
Liste des lois et décrets relatifs à l’alerteListe des lois et décrets relatifs à l’alerte
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, article 41 créant un Défenseur des droits (article 71-1 de la Constitution) Loi organique
FAQ – Droits et protection des lanceurs d’alerteFAQ – Droits et protection des lanceurs d’alerte
La Maison des Lanceurs d’Alerte a mis en ligne une FAQ à destination des personnes souhaitant lancer ou ayant lancé l’alerte. Cette FAQ dresse l’état des lieux actuel du droit
Guide pratique « Secrets et lanceurs d’alerte »Guide pratique « Secrets et lanceurs d’alerte »
En partenariat avec la Clinique du droit de l’Université Paris-Nanterre, la Maison des Lanceurs d’Alerte publie un guide pratique à destination des professionnels soumis à un secret professionnel (avocats, soignants,