Catégorie : S’informer

Au terme de la commission mixte paritaire, sénateurs et députés étaient parvenus à trouver un accord début février sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs

La coalition de 36 associations et syndicats réunie par la Maison des Lanceurs d’Alerte se félicite des avancées majeures pour la protection des lanceurs d’alerte adoptées aujourd’hui par la commission

Ce jeudi 20 janvier, le Sénat étudiait la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour laquelle la coalition d’associations et de syndicats réunie par la

Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant associations,

Le 15 décembre 2021, la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi déposée par le député Sylvain Waserman sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette proposition,

Le Sénat débute cette semaine ses auditions dans le cadre de l’étude, par la Commission des lois du Sénat, de la proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale

La proposition de loi du député Sylvain Waserman a été adoptée en première lecture ce mercredi 17 novembre, à l’unanimité . Les propositions de la coalition d’organisations réunies par la Maison des

Une première série d’amendements a été déposée à l’issue de l’étude, par la Commission des lois, des propositions de lois du député Sylvain Waserman. La liste complète des amendements (160)

L’avis du conseil d’État était attendu ce jeudi 4 novembre alors qu’il avait été saisi par le président de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi déposées par le député Sylvain