Le Sénat débute cette semaine ses auditions dans le cadre de l’étude, par la Commission des lois du Sénat, de la proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale mercredi 17 novembre dernier.
#LoiAlerte : où en sommes-nous ? – 4
À lire aussi
#LoiAlerte : où en sommes-nous ? – 1#LoiAlerte : où en sommes-nous ? – 1
Ce mercredi 20 octobre a commencé l’examen des propositions de loi déposées par le député Sylvain Waserman par la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Une série d’auditions s’est tenue.
#LoiAlerte : où en sommes-nous ? -2#LoiAlerte : où en sommes-nous ? -2
L’avis du conseil d’État était attendu ce jeudi 4 novembre alors qu’il avait été saisi par le président de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi déposées par le député Sylvain
FAQ – Droits et protection des lanceurs d’alerteFAQ – Droits et protection des lanceurs d’alerte
La Maison des Lanceurs d’Alerte a mis en ligne une FAQ à destination des personnes souhaitant lancer ou ayant lancé l’alerte. Cette FAQ dresse l’état des lieux actuel du droit