Ce mercredi 20 octobre a commencé l’examen des propositions de loi déposées par le député Sylvain Waserman par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Une série d’auditions s’est tenue. Deux autres sessions sont prévues les 27 octobre et 3 novembre, pour rendu de l’avis le 10 novembre prochain.
Auditionnée par la mission d’évaluation de la loi dite « Sapin 2 », la Maison des Lanceurs d’Alerte a souligné les lacunes du régime actuel de protection des lanceurs d’alerte
L’avis du conseil d’État était attendu ce jeudi 4 novembre alors qu’il avait été saisi par le président de l’Assemblée nationale sur les propositions de loi déposées par le député Sylvain
Les personnes morales telles que des ONG ou syndicats peuvent jouer le rôle de lanceur d’alerte et faire l’objet à ce titre de représailles, il est donc nécessaire de leur