Ce mercredi 20 octobre a commencé l’examen des propositions de loi déposées par le député Sylvain Waserman par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Une série d’auditions s’est tenue. Deux autres sessions sont prévues les 27 octobre et 3 novembre, pour rendu de l’avis le 10 novembre prochain.
La Maison des Lanceurs d’Alerte a mis en ligne une FAQ à destination des personnes souhaitant lancer ou ayant lancé l’alerte. Cette FAQ dresse l’état des lieux actuel du droit
« Le moment est venu pour tous les gouvernements européens de protéger les lanceurs d’alerte ! » C’est avec cet appel que le WIN (Whistleblowing International Network) dont la Maison des Lanceurs
Une première série d’amendements a été déposée à l’issue de l’étude, par la Commission des lois, des propositions de lois du député Sylvain Waserman. La liste complète des amendements (160)