Catégorie : S’informer

Ce mercredi 20 octobre a commencé l’examen des propositions de loi déposées par le député Sylvain Waserman par la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Une série d’auditions s’est tenue.

Le mois dernier, le Danemark est devenu le premier État membre à introduire une législation pour transposer la directive. La nouvelle loi – « Lov om beskyttelse af whistleblowere » – a

Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à transposer la directive européenne a été déposée à l’Assemblée Nationale par le député Sylvain Waserman. Voir

Mercredi 7 juillet 2021, les députés Raphaël Gauvain (LREM) et Olivier Marleix (LR) ont rendu leur rapport d’évaluation de la loi Sapin 2. La Maison des Lanceurs d’Alerte avait été

Les personnes morales telles que des ONG ou syndicats peuvent jouer le rôle de lanceur d’alerte et faire l’objet à ce titre de représailles, il est donc nécessaire de leur

« Le moment est venu pour tous les gouvernements européens de protéger les lanceurs d’alerte ! » C’est avec cet appel que le WIN (Whistleblowing International Network) dont la Maison des Lanceurs

Le 24 mars 2021, Marie Terracol (Transparency International) et Ida Nowers (Whistleblowing International Network) ont dressé l’état des lieux à date de la transposition de la directive européenne pour la

Du 19 au 21 janvier 2021, le Ministère de la Justice a lancé une consultation publique dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019.

Le 23 avril 2018, la Commission Européenne, qui a l’initiative législative, présentait une proposition de directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Le